Réclamation de propriété intellectuelle
Vous pouvez déposer des réclamations par e-mail : support@novagear.com
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Si vous estimez que Novagear a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’UNE ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique consiste à (1) bloquer l’accès à tout contenu (notamment, sans limitation, les textes, graphiques et photos) (collectivement, le « Contenu ») ou à le retirer lorsque nous estimons de bonne foi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d’une notification conforme ; et (2) retirer et cesser de fournir nos services aux contrevenants récidivistes.
Si vous estimez que le Contenu hébergé sur le site Web ou accessible par son intermédiaire constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez envoyer une notification d’atteinte contenant les informations suivantes à l’agent désigné indiqué ci-dessous :
1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre élément de propriété intellectuelle que vous affirmez avoir été violé sur le site Web ou par son intermédiaire, y compris le(s) numéro(s) d’enregistrement applicable(s) à un tel élément, le cas échéant ;
2. Identification du Contenu que vous affirmez avoir porté atteinte à l’œuvre protégée ou à l’autre élément de propriété intellectuelle identifié, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l’œuvre protégée ou l’autre élément de propriété intellectuelle d’une façon qui constitue une atteinte, et (b) une description de l’endroit où le matériel en question se trouve sur le site Web ou dans le site Web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l’existence du matériel au sein du site Web ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée de l’œuvre protégée ou de l’autre élément de propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
B. APRÈS RÉCEPTION D’UNE NOTIFICATION D’ATTEINTE LÉGITIME ET DE BONNE FOI PAR L’AGENT DÉSIGNÉ :
Notre politique consiste à retirer le Contenu prétendument contrefaisant ou à en désactiver l’accès.
C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UNE CONTRE-NOTIFICATION À L’AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le Contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé n’est pas contrefaisant, ou si nous estimons que nous avons le droit de publier et d’utiliser ce Contenu de la part du titulaire des droits, de l’agent du titulaire ou en vertu de la loi (notamment à titre d’utilisation équitable), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l’agent désigné indiqué ci-dessous :
1. Identification du Contenu qui a été retiré ou désactivé, y compris une description de l’endroit où le matériel en question apparaissait sur le site Web avant son retrait ou sa désactivation ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, indiquant que nous croyons de bonne foi que le Contenu a été retiré ou bloqué à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du Contenu en question ;
3. Nos coordonnées, y compris le nom complet, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
4. Une déclaration de notre part indiquant que nous consentons à la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel notre adresse est située ;
5. Notre signature électronique ou physique.
Si l’agent désigné reçoit une contre-notification, nous pouvons envoyer une copie de celle-ci à la partie plaignante d’origine pour l’informer que nous pouvons remplacer le Contenu retiré ou cesser de le désactiver sous 10 jours ouvrables. Sauf si le titulaire des droits intente une action en justice visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre le membre, le Contenu retiré peut être remplacé, ou l’accès peut être rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion.
Veuillez noter qu’en vertu de l’article 512(f) du DMCA, toute personne qui sait qu’elle fait une déclaration inexacte en affirmant qu’un Contenu ou une activité porte atteinte à des droits peut être tenue responsable des dommages-intérêts, y compris les honoraires d’avocat.
Vous pouvez déposer des réclamations par e-mail : support@novagear.com